Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La mission de la Cour, son fonctionnement et les exigences à respecter pour la saisir.La Cour européenne des droits de l’homme est devenue au fil du temps une institution phare du paysage judiciaire européen.De nombreux requérants, venus des quatre coins de l’Europe, s’adressent à elle quotidiennement pour lui soumettre des situations vécues comme injustes. Parfois qualifiée de « conscience de l’Europe », elle fait figure de dernier rempart lorsque les voies de recours nationales ont fait défaut pour reconnaître et réparer une violation alléguée d’un ou plusieurs droits et libertés contenus dans la Convention européenne des droits de l’homme.La jurisprudence de la Cour a pris progressivement une importance cruciale pour l’ensemble des personnes se trouvant sous la juridiction des États parties à la Convention. Aujourd’hui, son influence se fait ressentir dans l’ensemble des branches du droit, dans l’ensemble des secteurs d’activités et, plus généralement, dans une large gamme de situations auxquelles chaque individu peut un jour ou l’autre se trouver confronté.L’objectif de cet ouvrage est de livrer un aperçu synthétique de la mission de la Cour, de son fonctionnement et des exigences à respecter pour la saisir.Il s’adresse en premier lieu aux praticiens du droit et aux requérants potentiels, mais également à toute personne s’intéressant de près ou de loin à cette institution.

Human rights --- European Court of Human Rights. --- Cour européenne des droits de l'homme. --- Droits de l'homme (droit européen) --- European law --- European Union --- European Court of Human Rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- European Court of Human rights

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Les vagues successives de migration vers l'Europe ont, au-delà des passions qu'elles suscitent, généré de nombreux défis pour le droit. La problématique migratoire se situe au carrefour d'enjeux majeurs et parfois contradictoires, renvoyant dos à dos le respect dû à la souveraineté de l'Etat et la nécessité de protéger les droits humains. Protection des frontières étatiques, règles relatives à l'attribution de la nationalité ou encore invocation de l'intégrité territoriale vont se heurter à l'exigence de respect des engagements internationaux et aux garanties accordées à la personne humaine par le droit de la mer, le droit des réfugiés ou le droit international des droits de l'homme.Face à de tels enjeux, les juges se trouvent propulsés à la croisée des défis évoqués. Le présent ouvrage a pour objectif de mettre en lumière les modalités d'exercice de l'office des juges européens lato sensu en matière migratoire pour comprendre comment, dans cet enchevêtrement de textes, de contraintes et parfois de contradictions, le juge détermine, organise et articule le droit applicable, voire construit des politiques jurisprudentielles qui complètent ou concurrencent les politiques nationales et/ou européennes.L'ouvrage s'articule autour de trois thématiques essentielles : la compétence des juges européens (partie 1), leurs méthodes (partie 2) et leur jurisprudence (partie 3).

European law --- Human rights --- Law of civil procedure --- mensenrechten --- Emigration and immigration law --- Judges --- Competent authority --- Justice, Administration of --- Emigration et immigration --- Droits de l'homme (Droit international) --- Juges --- Compétence (Droit) --- Justice --- Droit --- Administration --- France --- Défense des droits de l'homme. --- Droits de l'homme (droit européen) --- Émigration et immigration --- Droit d'asile --- Réfugiés. --- Immigrés. --- Droit. --- Cour européenne des droits de l'homme.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

"Ten years after the Charter of Fundamental Rights of the European Union became part of binding primary law, and twenty years since its adoption, this volume assess the application of the EU Charter in the Member States. How often, and in particular by which actors, is the EU Charter invoked at the national level? In what type of situations is it used? Has the approach of national courts in general, and of constitutional courts in particular, to EU law to EU fundamental rights law changed following the entry into force of the Charter? What sort of interplay does the Charter generate with the national bill of rights and the European Convention? Is the life with the Charter on the national level a harmonious 'praktische Konkordanz' or rather a messy 'ménage à trois'? These and other questions are discussed in the four parts that form the book. Part I is dedicated to the normative foundations. Part II sets out Member States' Perspectives, providing a structured, in-depth account of the Charter's operation in 16 different Member States. Part III provides a detailed evaluation of selected rights contained within the Charter. Part IV synthesises the materials presented up to that point to develop a series of broader perspectives, looking to discover underlying lessons about the relationship between EU fundamental rights law and national legal systems"--

European law --- Human rights --- European Union --- Droits de l'homme (Droit international) --- Charter of Fundamental Rights of the European Union

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Human rights --- Belgium --- Freedom of speech --- Privacy, right of --- COVID-19 (Disease) --- Environmental law --- Emigration and immigration law --- Droits de l'homme (Droit international) --- Liberté d'expression --- Droit à la vie privée --- COVID-19 --- Environnement --- Emigration et immigration --- Law and legislation --- Droit --- BPB2203. --- Jurisquare. --- Droits de l'homme --- Droits de l'homme (droit international) --- Procédure civile (droit européen) --- Émigration et immigration --- Covid-19 --- Réseaux sociaux.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

European law --- Human rights --- European Union --- International and municipal law --- Constitutional law --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit international et droit interne --- Droit constitutionnel